Conditions d'Utilisation

1. Généralités

Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme Online-Menu.ch. En vous inscrivant et en utilisant notre service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du Service

Online-Menu.ch fournit une plateforme de menu QR numérique pour les restaurants et les entreprises d'hôtellerie. Le service permet de créer, gérer et partager des menus numériques via des codes QR.

3. Tarifs et Utilisation

L'utilisation de base de la plateforme est gratuite. Les conditions suivantes s'appliquent:

• L'installation et l'utilisation de base de la plateforme sont gratuites
• Au-delà de 3000 consultations du menu par mois, des frais peuvent être facturés, mais uniquement après accord préalable avec vous
• Il n'existe actuellement aucune offre payante. Si une offre payante était introduite, nous l'annoncerions au moins 3 mois à l'avance

4. Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous êtes responsable de:

• L'exactitude de toutes les données et informations saisies
• Le respect des droits d'auteur pour les images et contenus téléchargés
• L'indication correcte des allergènes et des ingrédients
• Le respect des lois et réglementations applicables dans votre secteur

5. Contenu et Droits d'Auteur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléchargez. En téléchargeant, vous accordez à Online-Menu.ch le droit d'afficher ce contenu dans le cadre du service. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur tous les matériaux téléchargés.

6. Protection des Données

Nous traitons vos données conformément aux lois suisses sur la protection des données. Vos données ne seront utilisées que pour fournir le service et ne seront pas vendues à des tiers.

7. Limitation de Responsabilité

Online-Menu.ch n'est pas responsable des dommages causés par des informations incorrectes de l'utilisateur. Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du service mais ne pouvons garantir une disponibilité à 100%.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue après les modifications vaut acceptation.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer les comptes en cas de violation de ces conditions. L'exploitation de la plateforme n'est pas garantie pour une durée indéterminée : nous pouvons interrompre le service en tout ou partie. Une interruption planifiée est annoncée au moins 3 mois à l'avance, afin que vous puissiez reprendre votre carte ailleurs. En cas d'interruption pour des motifs techniques, juridiques ou indépendants de notre volonté (force majeure), nous vous informons dès que possible.

10. Juridiction

Le droit suisse s'applique. Le lieu de juridiction est le siège social d'Online-Menu.ch en Suisse.